63 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1010Concession de la distribution publique de gaz tri
C1015Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains tri
C1020Soutien aux actions de maîtrise d'énergie tri
C1025Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables... tri
C1030Eclairage public tri
C1035Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT tri
C1505Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution) tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri
C2010GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2075Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C2100Lutte contre la pollution de l'air tri
C2505Création, gestion et extension des crématoriums tri
C2510Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT) tri
C4000Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4505Compétences touristiques du département tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C5035Activités culturelles ou socioculturelles tri
C5040Activités sportives tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri
C6020Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports) tri
Autre(s) compétence(s) 19 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :Mme Martine VASSAL
  • 58 Boulevard Charles Livon
    Le Pharo 13007 Marseille
  • Tél.: 04 91 13 56 00