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Liste des natures juridiques des intercommunalités et groupements de communes en France

Coordonnées complètes des intercommunalités et groupements, compétences, financement.

Liste des natures juridiques des groupements

Abbrev.DéfinitionAfficher
METROMétropole liste
CUCommunauté urbaine liste
CACommunauté d'agglomération liste
CCCommunauté de communes liste
E.P.T.Établissements Publics Territoriauxliste
SANSyndicat d'agglomération nouvelle ( obsolète )
SIVUSyndicat intercommunal à vocation unique liste
SIVOMSyndicat intercommunal à vocation multiple liste
SMFSyndicat mixte fermé liste
SMOSyndicat mixte ouvert liste
POLEMPôle métropolitain liste
PETRPôle d'Équilibre Territorial et Rural liste

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Combien d'intercommunalités en France ?

Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont:

  • 1172 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
  • 4307 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • 1911 Syndicat mixte fermé (SMF)
  • 989 Communauté de communes (CC)
  • 230 Communauté d'agglomération (CA)
  • 776 Syndicat mixte ouvert (SMO)
  • 122 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
  • 21 Métropole (METRO)
  • 24 Pôle métropolitain (POLEM)
  • 14 Communauté urbaine (CU)
  • 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
  • 11 Établissement Public Territorial (EPT)

Articles

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