Liste des intercommunalités exerçant la compétence Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)

Liste des intercommunalités exerçant la compétence Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)

11 - SI de lavage de machines agricoles (SILMA)

76 - Métropole Rouen Normandie

35 - SM du bassin du Linon

83 - CC du Golfe de Saint-Tropez

35 - CC de Saint-Méen Montauban

35 - CA Vitré Communauté

71 - CC du Clunisois

71 - CC Bresse Revermont 71

56 - CC Auray Quiberon Terre Atlantique

35 - CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

47 - SI d'assainissement des vallées du Tolzac

56 - CC de l'Oust à Brocéliande

14 - CA Lisieux Normandie

33 - CC Médoc Coeur de Presqu'île

71 - CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

71 - CC du Grand Autunois Morvan

35 - CC Bretagne Porte de Loire Communauté

33 - CC Médoc Atlantique

71 - CC Bresse Louhannaise Intercom'

47 - SM du Dropt aval

30 - Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault

44 - SM entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

69 - Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

76 - Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)

47 - CA Agglomération d'Agen

47 - SM du Dropt Amont

07 - CC du Val d'Ay

30 - CC de Petite Camargue

30 - CC Terre de Camargue

30 - CC du Pont du Gard

34 - CA du Pays de l'Or

34 - CA Lunel Agglo

35 - Rennes Métropole

35 - CC Montfort Communauté

35 - Roche aux Fées Communauté

35 - CC Pays de Châteaugiron Communauté

35 - CC Val d'Ille-Aubigné

35 - CC Bretagne Romantique

35 - CA Redon Agglomération

45 - Orléans Métropole

63 - CC du Massif du Sancy

76 - CC Campagne-de-Caux

05 - SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)

06 - SI pour le nettoiement du littoral de la rive droite du Var

24 - Établissement public interdépartemental de la Dordogne

26 - SM du bassin du Roubion et du Jabron

38 - SI d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée du Ferrand

40 - Institution Adour

40 - SM pour la sauvegarde des étangs landais

62 - SM pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB)

64 - SM Kosta Garbia

67 - SM Benfeld - Erstein - Strasbourg