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Syndicat Mixte d'exécution du contrat de rivière des Usses

le Syndicat Mixte d'exécution du contrat de rivière des Usses date du 27/12/2007 est compte aujourd'hui 6 communes.
Son siège se situe à Bassy (Haute-Savoie).

Informations & chiffres clés

mise à jour: 10/04/2020

Nombre de membres6voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. CHRISTIAN BUNZ
  • 107 route de l'Eglise
    74910 BASSY
  • Tél.:
  • fax :

Mises à jour :

10/04/2020 Cartographie Liste des communes

SM d'exécution du contrat de rivière des Usses

Liste des 6 communes membres du SM d'exécution du contrat de rivière des Usses

Liste des communes du Syndicat Mixte d'exécution du contrat de rivière des Usses

# Nom commune Population Dpt
200066793CA du Grand Annecy  20756274
247400690CC du Genevois  4616574
247400112CC du Pays de Cruseilles  1604774
247400567CC Fier et Usses  1568674
200070852CC Usses et Rhône  2099274
200036440Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe  5198874

Cartographie