Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres10voir
Population 20130
Nombre de compétences5voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionConseil Départemental : 5 délégués EPCI Membres : 25 délégués répartis entre les 9 CC
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Philippe ALPY
  • SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
    7 rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
  • Tél.:
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

SM Haut Doubs Haute Loue

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