Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

5Soutien aux actions de MDE tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
13Qualité de l'air tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
18Aide sociale facultative tri
21CIAS tri
22Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
45Transports scolaires tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
53Création, aménagement, entretien de la voirie tri
54Signalisation (obsolète) tri
59Politique du logement non social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
69Ports tri
70Aérodromes tri
71Voies navigables tri
72Eclairage public tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
75Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
76Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
77Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Frédéric CUVILLIER
  • 1 Boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
    62321 BOULOGNE-sur-MER Cédex
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