Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1505Assainissement collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1520Lutte contre les nuisances sonores tri
C1525Qualité de l'air tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2015Service extérieur de Pompes funèbres tri
C2510Aide sociale facultative tri
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale tri
C3220Contrat local de sécurité transports tri
C3505Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4525Constitution de réserves foncières tri
C4545Aménagement rural (obsolète) tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5510Politique du logement non social tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5550Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
C7010Aérodromes tri
C7020Eclairage public tri
C7025Pistes cyclables tri
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9922Gestion d'un centre de secours tri
C9925Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
C9950Archives tri
C9999Autres tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées