Compétences de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

46 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1025	Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables...	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2010	GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2035	Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)	tri
C2080	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2100	Lutte contre la pollution de l'air	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6005	Organisation de transports scolaires	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
Autre(s) compétence(s)	11 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Pascal DOLL
6 Bis Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél.: 01 34 29 03 06
www.roissypaysdefrance.fr