Compétences de la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération

48 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1030	Eclairage public	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2100	Lutte contre la pollution de l'air	tri
C2500	Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires	tri
C3010	Accueil du jeune enfant : Crèches	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6060	Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6515	Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	tri
C6520	Amélioration du parc immobilier bâti	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C6535	Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7000	Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs	tri
C7500	Abattoirs publics	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7510	Contributions pour le financement du SDIS	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. GABRIEL DOUBLET
11 Avenue Émile Zola
74105 Annemasse
Tél.: 04 50 87 83 00
www.annemasse-agglo.fr