Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1505Assainissement collectif tri
C1507Assainissement non collectif tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1525Qualité de l'air tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4020Activités culturelles ou socioculturelles tri
C4025Activités sportives tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
C7015Voies navigables tri
C7025Pistes cyclables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9925Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
C9950Archives tri
C9999Autres tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Bruno CATTIN
  • Immeuble Le Quartz
    40 Rue Mainssieux 38511 Voiron cedex
  • Tél.: 04 76 93 17 71
  • fax : 04 76 66 12 85
  • www.paysvoironnais.com