Liste des intercommunalités exerçant la compétence Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)

Liste des intercommunalités exerçant la compétence Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)

74 - Syndicat de rivières Les Usses

01 - Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

66 - SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

07 - CC du Pays de Lamastre

11 - SI de lavage de machines agricoles (SILMA)

47 - CA du Grand Villeneuvois

50 - SM du bassin de la Sélune

30 - CC Pays d'Uzès

30 - CA du Gard Rhodanien

30 - CC de Cèze Cévennes

83 - Estérel Côte d'Azur Agglomération

35 - CC de Saint-Méen Montauban

07 - CC des Gorges de l'Ardèche

07 - CC Pays des Vans en Cévennes

07 - CC Rhône Crussol

33 - SM des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh

21 - Syndicat du bassin de l'Ouche

59 - SM Escaut et affluents

83 - SM bassin versant du Gapeau

07 - SM de l'Ay Ozon

47 - SI d'assainissement des vallées du Tolzac

47 - SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne

87 - CC Ouest Limousin

56 - CC de l'Oust à Brocéliande

30 - CA Alès Agglomération

12 - CC Decazeville Communauté

29 - CC Haut-Léon Communauté

83 - CA de la Provence Verte

48 - CC Mont Lozère

48 - CC des Cévennes au Mont Lozère

76 - CC de la Côte d'Albâtre

33 - CC Médoc Coeur de Presqu'île

33 - CC Médoc Atlantique

21 - CC Tille et Venelle

07 - CA Arche Agglo

47 - SM du Dropt Aval

01 - Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

30 - Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault

33 - SM des bassins versants de la pointe Médoc

76 - Le Havre Seine Métropole

38 - Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

47 - SM du bassin versant des deux Séoune

07 - SM du bassin versant du Doux

47 - CA Agglomération d'Agen

47 - SM du Dropt Amont

07 - CC du Val d'Ay

30 - CC de Petite Camargue

30 - CC Terre de Camargue

30 - CC du Pont du Gard

33 - CC Médullienne

33 - CC Médoc Estuaire

34 - CA du Pays de l'Or

34 - CA Lunel Agglo

35 - CC Montfort Communauté

35 - CC Pays de Châteaugiron Communauté

35 - CC Bretagne Romantique

38 - CC de l'Oisans

45 - Orléans Métropole

48 - CC Coeur de Lozère

61 - CU d'Alençon

76 - CC Campagne-de-Caux

83 - CC de la Vallée du Gapeau

01 - SM Veyle vivante

05 - SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)

07 - SM de l'Eyrieux à Crussol

21 - Syndicat du bassin versant de la Vouge

24 - Établissement public interdépartemental de la Dordogne

26 - SM du bassin du Roubion et du Jabron

29 - Syndicat des eaux du Bas-Léon

30 - SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

30 - SM EPTB Gardons

33 - SM d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline

33 - SI d'aménagement des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin

33 - SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau

33 - SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)

34 - SM du bassin de l'Or (SYMBO)

38 - EPAGE de la Bourbre

40 - EPTB Adour affluents aquifères

49 - SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot

62 - Etablissement Lys Yser

67 - SM Benfeld - Erstein - Strasbourg

69 - SM des rivières du Beaujolais