Fiche détaillée des 64 intercommunalités exerçant la compétence Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement) (C2040)
mise à jour: 01/01/2025
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
13 - SM de gestion des nappes de la Crau
66 - SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
11 - SI de lavage de machines agricoles (SILMA)
50 - SM du bassin de la Sélune
30 - CC Pays d'Uzès
30 - CA du Gard Rhodanien
30 - CC de Cèze Cévennes
83 - Estérel Côte d'Azur Agglomération
35 - CC de Saint-Méen Montauban
07 - CC des Gorges de l'Ardèche
07 - CC Pays des Vans en Cévennes
07 - CC Rhône Crussol
83 - SM bassin versant du Gapeau
07 - SM de l'Ay Ozon
47 - SI d'assainissement des vallées du Tolzac
47 - SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne
87 - CC Ouest Limousin
56 - CC de l'Oust à Brocéliande
12 - CC Decazeville Communauté
48 - CC Mont Lozère
48 - CC des Cévennes au Mont Lozère
33 - CC Médoc Coeur de Presqu'île
33 - CC Médoc Atlantique
21 - CC Tille et Venelle
07 - CA Arche Agglo
47 - SM du Dropt aval
30 - Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault
47 - SM du bassin versant des deux Séoune
07 - SM du bassin versant du Doux
47 - SM du Dropt Amont
07 - CC du Val d'Ay
12 - CC Conques-Marcillac
30 - CC Terre de Camargue
30 - CC du Pont du Gard
34 - CA du Pays de l'Or
34 - CA Lunel Agglo
35 - CC Pays de Châteaugiron Communauté
38 - CC de l'Oisans
45 - Orléans Métropole
48 - CC Coeur de Lozère
61 - CU d'Alençon
76 - CC Campagne-de-Caux
83 - CC de la Vallée du Gapeau
07 - SM de l'Eyrieux à Crussol
24 - Établissement public interdépartemental de la Dordogne
26 - SM du bassin du Roubion et du Jabron
30 - SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône
30 - SM EPTB Gardons
33 - SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)
40 - Institution Adour
62 - SM pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)
Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont: