Compétences de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

30 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C1020	Soutien aux actions de maîtrise d'énergie	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	2 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :Mme Françoise GONNET TABARDEL
2 Avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg-Saint-Andéol
Tél.: 04 75 54 57 05
https://www.ccdraga.fr