Liste des intercommunalités exerçant la compétence Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Liste des intercommunalités exerçant la compétence Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

13 - SM de gestion des nappes de la Crau

10 - CC du Nogentais

39 - SM Doubs - Loue

01 - Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

35 - CA Vitré Communauté

33 - SM des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh

33 - CC du Sud Gironde

59 - SM Escaut et affluents

49 - SI d'irrigation du Val d'Authion

47 - SI d'assainissement des vallées du Tolzac

86 - SM des vallées du Clain Sud

47 - SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne

27 - CC de Pont-Audemer / Val de Risle

56 - CC de l'Oust à Brocéliande

12 - Pays Ségali Communauté

76 - CC de la Côte d'Albâtre

33 - CC Médoc Coeur de Presqu'île

33 - CC Médoc Atlantique

71 - CC Terres de Bresse

49 - CC des Vallées du Haut-Anjou

47 - SM du Dropt Aval

53 - Syndicat du bassin de l'Oudon

41 - Syndicat du Bassin des Sauldre

23 - SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)

36 - SM de la vallée du Renon

33 - SM des bassins versants de la pointe Médoc

25 - Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue

11 - SIVU de gestion du réseau des rigoles de la plaine des Plots

39 - EPAGE Seille et affluents

47 - SM du Dropt Amont

12 - SIVOM de l'ancien canton de Saint-Rome-de-Tarn

12 - CC du Réquistanais

17 - CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

18 - SIVOM Loire et Canal

18 - CA Bourges Plus

33 - CC Médullienne

33 - CC Médoc Estuaire

35 - CC Val d'Ille-Aubigné

40 - CC de Mimizan

44 - CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

45 - SM bassin du Loiret

45 - Orléans Métropole

47 - SI des eaux de Sud Marmande

47 - Syndicat des eaux et d'assainissement de la région du Mas d'Agenais

49 - CC Anjou Bleu Communauté

57 - SIVOM du Val de Blies

01 - SM Veyle vivante

04 - SM Asse-Bléone (SMAB)

11 - SI d'irrigation de Cuxac - Coursan

11 - SM du canal de Luc

13 - SI canal des Alpines Septentrionales

17 - Union des marais de la Charente-Maritime

17 - SIAH de la Gères et de la Devise

17 - SIAH du canal de la Banche

24 - SI d'irrigation région des coteaux de Salignac

24 - SI travaux d'irrigation canton de Montignac

24 - SI irrigation Marnac - Berbiguières

24 - SI d'irrigation de Saint-Cyprien, Meyrals, Castels et Bézenac

24 - SI irrigation Audrix, Saint-Chamassy

24 - SI irrigation du Céou

30 - SI de sauvegarde, exploitation canal de Boucoiran

30 - SI d'aménagement hydraulique du Nord-Sommiérois

33 - SMAH des bassins versants du Beuve et de la Bassanne

33 - SM d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline

33 - SI d'aménagement des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin

33 - SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau

40 - EPTB Adour affluents aquifères

41 - SM d'entretien du bassin du Beuvron

35 - Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

45 - Etablissement public Loire

49 - SM pour le développement agricole de la vallée de l'Authion (assainissement et irrigation)

49 - SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot

62 - Etablissement Lys Yser

63 - SI d'assainissement de la vallée du Buron

63 - SI d'assainissement de la rive droite de la Morge

63 - SM pour l'aménagement de la Haute-Morge

71 - SIVU des digues de La Salle-Saint-Albain

79 - SIVU pour le relèvement du plan d'eau du Thouet

83 - SI aménagement du cours supérieur de l'Endre

84 - SI aménagement et entretien réseau hydraulique Nord Vaucluse

14 - SI d'Arromanches Tracy-sur-Mer