Liste des intercommunalités exerçant la compétence Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Liste des intercommunalités exerçant la compétence Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

13 - SM de gestion des nappes de la Crau

10 - CC du Nogentais

35 - CA Vitré Communauté

71 - CC Bresse Revermont 71

33 - CC du Sud Gironde

59 - SM Escaut et affluents

49 - SI d'irrigation du Val d'Authion

47 - SI d'assainissement des vallées du Tolzac

47 - SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne

27 - CC de Pont-Audemer / Val de Risle

56 - CC de l'Oust à Brocéliande

12 - Pays Ségali Communauté

76 - CC de la Côte d'Albâtre

33 - CC Médoc Coeur de Presqu'île

33 - CC Médoc Atlantique

71 - CC Terres de Bresse

71 - CC Bresse Louhannaise Intercom'

85 - CC Sud Vendée Littoral

47 - SM du Dropt aval

41 - SM d'aménagement du bassin de la Sauldre

11 - SIVU de gestion du réseau des rigoles de la plaine des Plots

47 - SM du Dropt Amont

12 - SIVOM de l'ancien canton de Saint-Rome-de-Tarn

12 - CC du Réquistanais

17 - CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

18 - SIVOM Loire et Canal

18 - CA Bourges Plus

35 - CC Val d'Ille-Aubigné

40 - CC de Mimizan

44 - CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

44 - CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

45 - SM bassin du Loiret

45 - Orléans Métropole

47 - SI des eaux de Sud Marmande

47 - Syndicat des eaux et d'assainissement de la région du Mas d'Agenais

57 - SIVOM du Val de Blies

71 - CC Bresse Nord Intercom'

04 - SM Asse-Bléone (SMAB)

11 - SI d'irrigation de Cuxac - Coursan

11 - SM du canal de Luc

13 - SI canal des Alpines Septentrionales

17 - Union des marais de la Charente-Maritime

17 - SIAH de la Gères et de la Devise

17 - SIAH du canal de la Banche

24 - SI d'irrigation région des coteaux de Salignac

24 - SI travaux d'irrigation canton de Montignac

24 - SI irrigation Marnac - Berbiguières

24 - SI d'irrigation de Saint-Cyprien, Meyrals, Castels et Bézenac

24 - SI irrigation Audrix, Saint-Chamassy

24 - SI irrigation du Céou

30 - SI de sauvegarde, exploitation canal de Boucoiran

30 - SI d'aménagement hydraulique du Nord-Sommiérois

40 - Institution Adour

44 - Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

45 - Etablissement public Loire

49 - SM pour le développement agricole de la vallée de l'Authion (assainissement et irrigation)

62 - SM pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)

63 - SI d'assainissement de la vallée du Buron

63 - SI d'assainissement de la rive droite de la Morge

63 - SM pour l'aménagement de la Haute-Morge

71 - SIVU des digues de La Salle-Saint-Albain

79 - SIVU pour le relèvement du plan d'eau du Thouet

83 - SI aménagement du cours supérieur de l'Endre

84 - SI aménagement et entretien réseau hydraulique Nord Vaucluse

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