Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

85 - CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

89 - CC Le Tonnerrois en Bourgogne

26 - Syndicat d'irrigation drômois

77 - Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne

85 - Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

14 - SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)

89 - Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne

44 - CA Pornic Agglo Pays de Retz

44 - CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

62 - CC du Haut Pays du Montreuillois

85 - CA Terres de Montaigu

71 - CC du Grand Autunois Morvan

85 - CA Les Sables d'Olonne Agglomération

63 - CC Chavanon Combrailles et Volcans

71 - CC Le Grand Charolais

46 - Territoire d'énergie Lot

80 - Territoire d'énergie Somme

14 - CC Coeur de Nacre

44 - CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

45 - Orléans Métropole

54 - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

59 - CA Valenciennes Métropole

62 - CC de la Région d'Audruicq

65 - SIVOM du Labat de Bun

71 - CC Bresse Nord Intercom'

89 - CC du Gâtinais en Bourgogne

07 - Territoire d'énergie Ardèche

32 - Syndicat Territoire d'Énergie Gers

34 - SM Hérault énergies

39 - SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

44 - SM de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pi

64 - SIVU de Lourdios

65 - Syndicat de l'Aya

68 - SM du barrage de Michelbach

81 - SM construction et exploitation barrage de la Bancalie sur le Lézert

87 - Syndicat énergies Haute-Vienne

87 - SI enfance, petite enfance, adolescence du Pays de Glane

88 - SI d'énergie des Lacs

91 - SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)