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Communauté de Communes Bresse Nord Intercom'

la Communauté de Communes Bresse Nord Intercom' date du 31/12/1993 est compte aujourd'hui 16 communes.
Son siège se situe à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire).

Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres16voir
Population 20130
Nombre de compétences24voir
Nature juridiqueCommunauté de communes
Mode de répartition des sièges
FinancementFiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?
Autre redevanceredevances et droits des services à culturel - redevances à caractère sportif - redevances à caractère de loisirs - redevances et droits des services à caractère social

Coordonnées

  • Présidence :M. Jacques GUITON
  • 5 BIS PLACE DE LA MAIRIE
    71270 PIERRE-DE-BRESSE
  • Tél.: 03 85 76 30 60
  • fax : 03 85 73 30 64
  • Mail : pour nos abonnés
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Mises à jour :

18/10/2019 Cartographie Liste des communes

CC Bresse Nord Intercom'

Liste des 16 communes membres de la CC Bresse Nord Intercom'

Liste des communes de la Communauté de Communes Bresse Nord Intercom'

# Nom commune Population Dpt
217100130Authumes  25971
217103969Saint-Bonnet-en-Bresse  48971
217103571Pourlans  20771
217103514Pierre-de-Bresse  199071
217103266Mouthier-en-Bresse  44271
217102540Lays-sur-le-Doubs  14471
217103647La Racineuse  17771
217101211La Chaux  31571
217100932La Chapelle-Saint-Sauveur  70171
217102086Frontenard  23271
217102078Fretterans  29571
217101682Dampierre-en-Bresse  17371
217105931Charette-Varennes  46471
217100296Bellevesvre  27971
217100288Beauvernois  12571
217105410Torpes  38271

Cartographie