Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
27Contrat local de sécurité transports tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
33Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
34Établissements scolaires tri
38Activités sportives tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
54Signalisation (obsolète) tri
57Thermalisme tri
61Politique du logement étudiant tri
63Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
78Acquisition en commun de matériel tri
80Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
83Archives tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Christian RAYOT
  • 8 place Raymond Forni
    90100 delle
  • Tél.:
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés