Compétences de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans

33 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1025	Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables...	tri
C1030	Eclairage public	tri
C1045	Contribution à la transition énergétique	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3030	Aide sociale	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6515	Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7510	Contributions pour le financement du SDIS	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri
Autre(s) compétence(s)	3 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Cédric ROUGHEOL
6 Avenue du Marronnier
63380 Pontaumur