Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

2Hydraulique tri
5Soutien aux actions de MDE tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
12Lutte contre les nuisances sonores tri
13Qualité de l'air tri
15Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
16Crématorium tri
17Service extérieur de Pompes funèbres tri
21CIAS tri
23PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
24CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) tri
25Rénovation urbaine (ANRU) tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
27Contrat local de sécurité transports tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
30Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
33Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
34Établissements scolaires tri
37Activités culturelles ou socioculturelles tri
38Activités sportives tri
39Schéma de cohérence territoriale (SCOT) tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
44Organisation des transports urbains tri
45Transports scolaires tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
51Études et programmation tri
53Création, aménagement, entretien de la voirie tri
54Signalisation (obsolète) tri
56Tourisme tri
59Politique du logement non social tri
60Politique du logement social tri
61Politique du logement étudiant tri
63Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
66Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
75Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
80Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
83Archives tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Joël BRUNEAU
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