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Compétences du Syndicat Mixte du pôle Innovia

Syndicat mixte ouvert

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. JEAN PASCAL FICHERE
  • Place de L'Europe
    39100 Dole

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