Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres3voir
Population 20130
Nombre de compétences3voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionen fonction de la participation financière
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. JEAN PASCAL FICHERE
  • Place de L'Europe
    39108 DOLE
  • Tél.:
  • fax :

SM du pôle Innovia

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Liste des communes du Syndicat Mixte du pôle Innovia

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