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Compétences de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

CC

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1030Autres énergies tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4010Établissements scolaires tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
C7015Voies navigables tri
C7025Pistes cyclables tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
C9999Autres tri
Autre(s) compétence(s) 2 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées