Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1010Hydraulique tri
C1502Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
C1505Assainissement collectif tri
C1507Assainissement non collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2015Service extérieur de Pompes funèbres tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale tri
C3025Rénovation urbaine (ANRU) tri
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4525Constitution de réserves foncières tri
C4545Aménagement rural (obsolète) tri
C5005Création, aménagement, entretien de la voirie tri
C5010Signalisation (obsolète) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5510Politique du logement non social tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C7010Aérodromes tri
C7025Pistes cyclables tri
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
C9922Gestion d'un centre de secours tri
C9925Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
C9950Archives tri
C9999Autres tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées