Compétences de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

47 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1030	Eclairage public	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2070	Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2100	Lutte contre la pollution de l'air	tri
C2500	Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6500	Programme local de l'habitat	tri
C6520	Amélioration du parc immobilier bâti	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C6535	Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	22 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Jackie GOULET
11 Rue du Maréchal Leclerc
49400 Saumur
Tél.: 02 41 40 45 91
www.agglo-saumur.fr