Compétences de la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

39 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2040	Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6030	Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	12 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. DOMINIQUE BONNET
4 Rue du Champ de Foire
39800 Poligny
Tél.: 03 84 73 77 58