Compétences de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

25 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3030	Aide sociale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C6535	Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	5 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Marc DUMONT
1 Place de l'Hôtel de Ville
Maison de Pays 03160 Bourbon l'Archambault
Tél.: 04 70 67 11 89
www.cc-bocage-bourbonnais.com