Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

6Autres énergies tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
27Contrat local de sécurité transports tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
54Signalisation (obsolète) tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
73Pistes cyclables tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Eric DARBOT
  • 27 GRANDE RUE
    52500 Fayl-Billot
  • Tél.: 03 25 88 82 03
  • fax : 03 25 84 45 54
  • Mail : pour nos abonnés