Compétences de la Communauté de Communes Loudéac Communauté

39 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1030	Eclairage public	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3030	Aide sociale	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C6515	Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C7000	Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs	tri
C7500	Abattoirs publics	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	8 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Xavier HAMON
4-6 Boulevard de la Gare
22602 Loudéac
Tél.: 02 96 66 09 09
www.bretagnecentre.bzh

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