Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1507Assainissement non collectif tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2015Service extérieur de Pompes funèbres tri
C2510Aide sociale facultative tri
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale tri
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4525Constitution de réserves foncières tri
C4545Aménagement rural (obsolète) tri
C4555Études et programmation tri
C5010Signalisation (obsolète) tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5510Politique du logement non social tri
C5515Politique du logement social tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
C7010Aérodromes tri
C7025Pistes cyclables tri
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Joël FOURNIER

  • Rue du temple 07140 Les Vans
  • Tél.: 04 75 87 84 00
  • fax : 04 75 87 84 09