Fiche détaillée des 6 intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT (C1040)
mise à jour: 01/01/2025
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT
80 - CC Somme Sud-Ouest
38 - CC de l'Oisans
85 - CC de l'Ile de Noirmoutier
39 - SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont: