Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT
Fiche détaillée des 6 intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT (C1040)
6 intercommunalités
mise à jour: 22/04/2026
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT
38 - CC de l'Oisans
85 - CC de l'Ile de Noirmoutier
39 - SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Résumé excel Installation de product. C1040_2026
A propos des données à télécharger
CartographieCombien d'intercommunalités en France ?
Il existe aujourd'hui 9321 groupements en France dont:
- 1233 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 1895 Syndicat mixte fermé (SMF)
- 4010 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 775 Syndicat mixte ouvert (SMO)
- 987 Communauté de communes (CC)
- 230 Communauté d'agglomération (CA)
- 21 Métropole (METRO)
- 14 Communauté urbaine (CU)
- 23 Pôle métropolitain (POLEM)
- 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
- 121 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- 11 Établissement Public Territorial (EPT)
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants