Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT
Fiche détaillée des 6 intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT (C1040)
6 intercommunalités
mise à jour: 01/01/2025
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT
80 - CC Somme Sud-Ouest
38 - CC de l'Oisans
85 - CC de l'Ile de Noirmoutier
39 - SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Résumé excel Installation de product. C1040_2025
A propos des données à télécharger
CartographieCombien d'intercommunalités en France ?
Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont:
- 1172 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 4307 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 1911 Syndicat mixte fermé (SMF)
- 989 Communauté de communes (CC)
- 230 Communauté d'agglomération (CA)
- 776 Syndicat mixte ouvert (SMO)
- 122 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- 21 Métropole (METRO)
- 24 Pôle métropolitain (POLEM)
- 14 Communauté urbaine (CU)
- 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
- 11 Établissement Public Territorial (EPT)
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants