Compétences de la Communauté de Communes du Pays Solesmois
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

2Hydraulique tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
19Activités sanitaires tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
76Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Georges FLAMENGT
  • 9 bis, rue Jules Guesde
    59730 SOLESMES
  • Tél.: 03 27 70 74 30
  • fax : 03 27 70 74 31
  • Mail : pour nos abonnés