Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

2Hydraulique tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
15Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
21CIAS tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
30Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
33Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
34Établissements scolaires tri
36Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
38Activités sportives tri
39Schéma de cohérence territoriale (SCOT) tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
51Études et programmation tri
57Thermalisme tri
59Politique du logement non social tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
77Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Georges FLAMENGT
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    59730 SOLESMES
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