Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

1Electricité, Gaz tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
25Rénovation urbaine (ANRU) tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
54Signalisation (obsolète) tri
55Parcs de stationnement tri
60Politique du logement social tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Frédéric LE GARS
  • Haute Boulogne
    56360 Le Palais
  • Tél.: 02 97 31 83 04
  • fax : 02 97 31 49 46
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