Compétences de la Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

1Electricité, Gaz tri
7Eau (Traitement, Adduction, Distribution) tri
8Assainissement collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
24CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
27Contrat local de sécurité transports tri
35Activités péri-scolaires tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
54Signalisation (obsolète) tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
63Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
68Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
73Pistes cyclables tri
74Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Gérard AMON
  • Promenade de l'Aube
    51260 ANGLURE
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