le Syndicat mixte ouvert Établissement Public Territorial de Bassin Charente date du 21/07/2017 est compte aujourd'hui 32 communes.
Son siège se situe à Angoulême (Charente).
mise à jour: 01/03/2024
Nombre de membres | 32 | voir |
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Population 2020 | 1 051 946 | |
Nombre de compétences | 4 | voir |
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert | |
Mode de répartition des sièges | Autre cas | |
Autre mode de répartition | Le comité syndical est composé de délégués titulaires répartis en collèges avec un nombre de délégués défini par la population pour les EPCI FP | |
Financement | Contributions budgétaires des membres seulement | |
DGF Bonifiée | non | ? |
DSC | non | ? |
REOM | non | ? |
TEOM | non | ? |
Autre redevance | redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages (barrage de Lavaud et des plans d'eau associés dont l'EPTB est propriétaire) |
Liste des 32 communes membres du Établissement Public Territorial de Bassin Charente