Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2021

Nombre de membres24voir
Population 20200
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionPour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans­ Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMoui?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian CLERC
  • 35 rue de la Quemine
    71500 BRANGES
  • Tél.: 03 85 76 09 73
  • fax : 03 85 74 96 20
  • Mail : pour nos abonnés

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

# Nom commune Population Dpt
217100189Bantanges  55971
217103324Ormes  47871
217103654Rancy  58571
217103662Ratenelle  39271
217103738Romenay  170871
217103803Saillenard  80671
217105063Savigny-en-Revermont  115971
217105089Savigny-sur-Seille  42371
217105220Simandre  175871
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  2895271
200042414CC Bresse Revermont 71  1004771
217103183Montpont-en-Bresse  111771
217102938Ménetreuil  41971
217100270Beaurepaire-en-Bresse  72471
217100619Brienne  48071
217101583Cuisery  159371
217102342Huilly-sur-Seille  34571
217102441Jouvençon  43571
217100015L'Abergement-de-Cuisery  81271
217100973La Chapelle-Thècle  49071
217102060La Frette  24671
217102136La Genête  58871
217102615Loisy  67271
200071538CC Terres de Bresse  2273571

Cartographie