mise à jour: 01/03/2023

Nombre de membres	24	voir
Population 2020	42 504
Nombre de compétences	2	voir
Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Mode de répartition des sièges	Autre cas
Autre mode de répartition	Pour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.

Financement	Contributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiée	non	?
DSC	non	?
REOM	oui	?
TEOM	non	?

Mises à jour :

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

#	Nom commune	Population	Dpt
217100189	Bantanges	556	71
217100270	Beaurepaire-en-Bresse	737	71
217100619	Brienne	480	71
200071579	CC Bresse Louhannaise Intercom'	28918	71
200042414	CC Bresse Revermont 71	10071	71
200071538	CC Terres de Bresse	22873	71
217101583	Cuisery	1628	71
217102342	Huilly-sur-Seille	352	71
217102441	Jouvençon	446	71
217100015	L'Abergement-de-Cuisery	822	71
217100973	La Chapelle-Thècle	493	71
217102060	La Frette	241	71
217102136	La Genête	584	71
217102615	Loisy	687	71
217102938	Ménetreuil	419	71
217103183	Montpont-en-Bresse	1122	71
217103324	Ormes	469	71
217103654	Rancy	611	71
217103662	Ratenelle	384	71
217103738	Romenay	1743	71
217103803	Saillenard	807	71
217105063	Savigny-en-Revermont	1149	71
217105089	Savigny-sur-Seille	408	71
217105220	Simandre	1754	71

Carte de le Syndicat mixte fermé Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais
Carte des EPCI de Saône-et-Loire
Carte des intercommunalités de Saône-et-Loire