Informations & chiffres clés

mise à jour: 18/10/2019

Nombre de membres24voir
Population 20130
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionPour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans­ Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMoui?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian CLERC
  • 35 rue de la Quemine
    71500 BRANGES
  • Tél.: 03 85 76 09 73
  • fax : 03 85 74 96 20
  • Mail : pour nos abonnés

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

# Nom commune Population Dpt
217100189Bantanges  56671
217103324Ormes  49871
217103654Rancy  55771
217103662Ratenelle  40171
217103738Romenay  170271
217103803Saillenard  79771
217105063Savigny-en-Revermont  118971
217105089Savigny-sur-Seille  43571
217105220Simandre  174271
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  29196
200042414CC Bresse Revermont 71  10019
217103183Montpont-en-Bresse  111271
217102938Ménetreuil  41871
217100270Beaurepaire-en-Bresse  68071
217100619Brienne  48271
217101583Cuisery  157871
217102342Huilly-sur-Seille  33471
217102441Jouvençon  42871
217100015L'Abergement-de-Cuisery  80171
217100973La Chapelle-Thècle  46671
217102060La Frette  24771
217102136La Genête  58671
217102615Loisy  66071
200071538CC Terres de Bresse  22628

Cartographie