Informations & chiffres clés

mise à jour: 10/04/2020

Nombre de membres24voir
Population 20130
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionPour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans­ Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMoui?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian CLERC
  • 35 rue de la Quemine
    71500 BRANGES
  • Tél.: 03 85 76 09 73
  • fax : 03 85 74 96 20
  • Mail : pour nos abonnés

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

# Nom commune Population Dpt
217100189Bantanges  55971
217103324Ormes  48271
217103654Rancy  56971
217103662Ratenelle  39571
217103738Romenay  169471
217103803Saillenard  80171
217105063Savigny-en-Revermont  117371
217105089Savigny-sur-Seille  43271
217105220Simandre  174971
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  2896971
200042414CC Bresse Revermont 71  1002871
217103183Montpont-en-Bresse  111371
217102938Ménetreuil  41871
217100270Beaurepaire-en-Bresse  70171
217100619Brienne  47971
217101583Cuisery  156371
217102342Huilly-sur-Seille  34071
217102441Jouvençon  43171
217100015L'Abergement-de-Cuisery  81271
217100973La Chapelle-Thècle  47971
217102060La Frette  24571
217102136La Genête  58571
217102615Loisy  66671
200071538CC Terres de Bresse  2264871

Cartographie