Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2022

Nombre de membres24voir
Population 202042 452
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionPour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans­ Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMoui?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian CLERC
  • 35 rue de la Quemine
    71500 BRANGES
  • Tél.: 03 85 76 09 73
  • fax : 03 85 74 96 20

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

# Nom commune Population Dpt
217100189Bantanges  55871
217100270Beaurepaire-en-Bresse  72871
217100619Brienne  47671
200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'  2894271
200042414CC Bresse Revermont 71  1005471
200071538CC Terres de Bresse  2281471
217101583Cuisery  161171
217102342Huilly-sur-Seille  34771
217102441Jouvençon  44071
217100015L'Abergement-de-Cuisery  81471
217100973La Chapelle-Thècle  49271
217102060La Frette  24371
217102136La Genête  58671
217102615Loisy  67871
217102938Ménetreuil  41971
217103183Montpont-en-Bresse  112071
217103324Ormes  47471
217103654Rancy  59971
217103662Ratenelle  38871
217103738Romenay  172571
217103803Saillenard  80671
217105063Savigny-en-Revermont  115471
217105089Savigny-sur-Seille  41571
217105220Simandre  175671

Cartographie

  • Carte de le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire
  • intercommunalité de  Saône-et-Loire
  • Carte des intercommunalités de Saône-et-Loire