mise à jour: 01/03/2024

Nombre de membres	24	voir
Population 2020	42 562
Nombre de compétences	2	voir
Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Mode de répartition des sièges	Autre cas
Autre mode de répartition	Pour la compétence déchets : Conformément à l'mticle L571l-3 du code général des collectivités tenitoriales, chaque communauté de c01mnunes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans-Chateaurenaud. Il n'est pas prévu de délégués suppléants. Pour la compétence assainissement non collectif' : La communauté de c01mnunes Bresse Louhannaise Intercom est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, soit deux délégués par commune et 4 pour la commune de Louhans Chateaurenaud. Pour les autres communes du périmètre syndical, le comité syndical est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires, il n'est pas prévu de délégués suppléants.

Financement	Contributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiée	non	?
DSC	non	?
REOM	oui	?
TEOM	non	?

Mises à jour :

SIVOM du Louhannais

Liste des 24 communes membres du SIVOM du Louhannais

Liste des communes du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Louhannais

#	Nom commune	Population	Dpt
217100189	Bantanges	561	71
217100270	Beaurepaire-en-Bresse	738	71
217100619	Brienne	487	71
200071579	CC Bresse Louhannaise Intercom'	28928
200042414	CC Bresse Revermont 71	10094
200071538	CC Terres de Bresse	22998
217101583	Cuisery	1622	71
217102342	Huilly-sur-Seille	357	71
217102441	Jouvençon	448	71
217100015	L'Abergement-de-Cuisery	828	71
217100973	La Chapelle-Thècle	492	71
217102060	La Frette	248	71
217102136	La Genête	582	71
217102615	Loisy	690	71
217102938	Ménetreuil	420	71
217103183	Montpont-en-Bresse	1108	71
217103324	Ormes	490	71
217103654	Rancy	618	71
217103662	Ratenelle	381	71
217103738	Romenay	1752	71
217103803	Saillenard	804	71
217105063	Savigny-en-Revermont	1145	71
217105089	Savigny-sur-Seille	398	71
217105220	Simandre	1761	71