3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian CLERC
  • 35 Rue de la Quemine
    71500 Branges
  • Tél.: 03 85 76 09 73