Compétences du Syndicat intercommunal du Pays de Maurienne

12 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1030	Eclairage public	tri
C1505	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	tri
C2010	GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Présidence :M. Yves DURBET
Avenue d'Italie
Centre d'affaires et de ressources 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél.: 04 79 64 12 48
www.maurienne.fr