Compétences du Syndicat intercommunal du Pays de Maurienne

12 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C7510	Contributions pour le financement du SDIS	tri
C7515	Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population	tri

Présidence :M. Yves DURBET
Avenue d'Italie
Centre d'affaires et de ressources 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél.: 04 79 64 12 48
www.maurienne.fr