Compétences du Syndicat Mixte du parc naturel régional du Haut-Jura

12 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2040	Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)	tri
C2075	Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6060	Conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants	tri
C7540	Archéologie préventive	tri