32 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C3045Adoption, adaptation et mise en oeuvre du programme départemental d'insertion tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
C7542Système d'Information Géographique tri
C7565Fourrière automobile tri
Autre(s) compétence(s) 16 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Nicolas SORET
  • 11 Quai du 1er Dragons
    89300 Joigny
  • Tél.: 03 86 92 48 00