Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C1540Autres actions environnementales tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2015Service extérieur de Pompes funèbres tri
C2510Aide sociale facultative tri
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale tri
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4525Constitution de réserves foncières tri
C4545Aménagement rural (obsolète) tri
C5010Signalisation (obsolète) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5510Politique du logement non social tri
C5515Politique du logement social tri
C7025Pistes cyclables tri
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Mahfoud AOMAR
  • 9 rue des Perrières
    89110 AILLANT SUR THOLON
  • Tél.: 03 86 63 56 63
  • fax : 03 86 63 56 63
  • Mail : pour nos abonnés