Compétences de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne

29 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3015	Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6520	Amélioration du parc immobilier bâti	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7530	Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	3 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Mahfoud AOMAR
9 Rue des Perrières
89110 Montholon
Tél.: 03 86 63 56 63