Compétences de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

31 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5500	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6000	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire...	tri
C6520	Amélioration du parc immobilier bâti	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri
Autre(s) compétence(s)	7 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Gilles DEULOFEU
14 Rue de Lesquerde
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Tél.: 04 68 59 20 13
www.cc-aglyfenouilledes.fr