Compétences de la Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais

22 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C6520	Amélioration du parc immobilier bâti	tri
C6530	Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
Autre(s) compétence(s)	5 compétence(s) non spécifiée(s)