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Compétences de la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable

CC

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1505Assainissement collectif tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9930NTIC (Internet, câble…) tri
Autre(s) compétence(s) 2 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Georges BERNAT
  • Maison Communautaire
    28 Rue Lugnier 42260 ST GERMAIN LAVAL
  • Tél.: 04 77 65 48 75
  • fax : 04 77 65 57 72
  • www.cc-valsaixisable.fr