26 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
C7520Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4) tri
C7530Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT tri
C7540Archéologie préventive tri
C7542Système d'Information Géographique tri
Autre(s) compétence(s) 9 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain ZABULON
  • 39 Boulevard Victor Hugo
    33670 Créon
  • Tél.: 05 57 34 57 01
  • www.cc-creonnais.fr