Compétences de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron

32 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3030	Aide sociale	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6030	Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	10 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. MICHEL PARENT
59 Route des Allées
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
Tél.: 05 46 47 24 68