1. Accueil
  2. 79 - Deux-Sèvres
  3. SI du bassin du Thouaret

Compétences du Syndicat intercommunal du bassin du Thouaret

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Gérard GIRET
  • Mairie de Saint-Varent
    79330 Saint-Varent
  • Tél.: 05 49 67 62 11

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles