Syndicat mixte fermé
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2025 | Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) | tri |
|---|---|---|
| C2030 | Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) | tri |