Compétences de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

42 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1045	Contribution à la transition énergétique	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3010	Accueil du jeune enfant : Crèches	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6000	Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire...	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6025	Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri
C7565	Fourrière automobile	tri
Autre(s) compétence(s)	20 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Gérald GORDAT
32 Rue Desrichard
71600 Paray-le-Monial