41 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1040Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C3010Accueil du jeune enfant : Crèches tri
C3035Action sociale communale tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5045Restauration scolaire tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri
C6515Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
C6530Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
C7520Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4) tri
Autre(s) compétence(s) 19 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées