Compétences de la Communauté de Communes Sundgau

37 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1030	Eclairage public	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2505	Création, gestion et extension des crématoriums	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5030	Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche	tri
C5035	Activités culturelles ou socioculturelles	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
Autre(s) compétence(s)	12 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Gilles FREMIOT
Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Quartier Plessier 68130 Altkirch