Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Monts et Barrages

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1510	Assainissement collectif des eaux usées	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri